Jean-Luc Battini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Battini
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024614545
(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 2011
02/10/2011
De:
Jean-Luc Battini
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024559996
(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 2011
15/09/2011
